ENTITÉS LOCALES

Le décret royal 106/2008 du 1^er février, concernant la gestion environnementale des piles et des accumulateurs usagés, et le décret royal 710/2015 ultérieur, établissent les conditions techniques et la qualité écologique à respecter dans la collecte et la gestion de ces déchets, conformément à la directive 2006/66/CE du parlement européen et du Conseil, du 6 septembre 2006, relative aux piles et aux accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs.

Aux fins de l’application du présent arrêté royal, la filière à responsabilité élargie des producteurs peut établir des accords de collaboration avec des entités locales et des Communautés autonomes.

Accords-cadres

La signature des accords-cadres a pour but d’établir le cadre de collaboration qui régit l’activité des Entités de gestion des filières collectives de déchets de batteries et d’accumulateurs signataires (ci-après les REP) et leurs relations avec les Entités locales et la Communauté autonome, conformément à ses attributions, afin d’assurer le respect du décret royal 106/2008, relatif aux batteries et aux accumulateurs et à la gestion environnementale de leurs déchets, du décret royal 943/2010, du 23 Juillet, qui le modifie ainsi que d’autres réglementations légales qui s’appliquent à ce type de déchets.

Ecopilas entretient une communication fluide et un dialogue constant avec les différentes administrations afin de promouvoir la signature des accords-cadres précités.

Consulter les Communautés Autonomes qui disposent d’un accord-cadre

Accords bilatéraux

Pour les Communautés qui ne disposent pas d’accord-cadre, Ecopilas propose aux Entités locales de collaborer avec Ecopilas à travers la signature d’accords bilatéraux. Ces accords seront volontaires et leur objectif est que le financement de la gestion des déchets, dans le cadre d’une réglementation spécifique, soit pris en charge par les producteurs de piles, et donc, sans frais pour les Entités Locales.

Comment m’affecte la législation?

Conformément à l’arrêté royal 106/2008 du 1er février relatif à la gestion environnementale des piles et des accumulateurs usagés, les coûts des processus de collecte et de gestion de ces déchets, y compris ceux de collecte sélective, de transport, de classement, de stockage temporaire, de traitement et de recyclage seront à la charge des producteurs, conformément à la filière de gestion utilisée.

Aux fins de l’application du présent arrêté royal, la filière à responsabilité élargie des producteurs peut établir des accords de collaboration avec des Entités locales et des Communautés autonomes.

Les avantages de collaborer avec ECOPILAS

Qu’offre Ecopilas aux entités locales?

Une gestion globale sans frais pour les Entités locales à travers la signature d’accords de collaboration bilatérale entre Ecopilas et celles-ci Le financement de la gestion de ces déchets sera pris en charge par les producteurs de batteries et donc sera sans frais pour les Entités Locales.

 Nous nous adaptons aux besoins des Entités Localesen fonction de leur type de gestion des déchets. Pour ce faire, Ecopilas dispose de deux types d’accords bilatéraux:

Si l’Entité locale ne dispose pas de service d’enlèvement de piles: Ecopilas prend en charge la gestion de l’ensemble du processus:

• • • Enlèvement capillaire aux points agréés par l’Entité locale.
    • Fourniture des conteneurs nécessaires.
    • Transport vers le point de stockage intermédiaire et de gestion finale en usine.

L’Entité locale collecte des piles usagées en différents points (collecte capillaire) et les centralise dans un lieu de stockage: dans les cas où l’Entité Locale collecte les piles usagées (collecte capillaire) par l’intermédiaire de gestionnaires agréés ou par ses propres moyens (services municipaux) et les accumule dans un lieu de stockage (point propre, éco-parc, etc.), Ecopilas assumera:

• • • L’enlèvement groupé sur les sites agréés par l’Entité Locale (points propres, déchetteries, entrepôts municipaux).
    • La fourniture de bidons pour les points de stockage.
    • La fourniture des conteneurs nécessaires (carton) pour les collectes capillaires effectuées par l’Entité locale.
    • Le transport vers l’usine de traitement finale.
    • La compensation à l’Entité locale: puisque celle-ci réalise la première étape de gestion des déchets, c’est-à-dire, la collecte capillaire, Ecopilas l’indemnisera à hauteur du montant établi dans leurs accords, afin que la gestion des piles portables n’entraîne aucun coût pour l’Entité locale.

Catalogue de conteneurs: consultez notre catalogue de conteneurs.

Accès au site web d’Ecopilas.

• Accès au site.
• Traitement des demandes de collecte.
• Permet la consultation de l’état de la demande.
• Permet de vérifier l’historique des demandes.
• Fourniture d’un bon d’enlèvement et d’un certificat de gestion.

Collecte à la demande lorsque le conteneur est plein.

Rapport annuel, adressé à l’Entité locale, des collectes réalisées.

Rejoignez notre réseau

Comment collaborer avec Ecopilas?

► Si vous êtes une Entité locale et souhaitez collaborer avec Ecopilas, écrivez-nous à: info@ecopilas.es

► Si votre Communauté autonome possède un accord-cadre et que vous souhaitez y adhérer, contactez Ofipilas en écrivant à: asistenciatecnica@ofipilas.es

Ofipilas opère dans les Asturies, en Catalogne, en Galice, à Ceuta, à Melilla, dans les Îles Baléares et en Andalousie, conformément aux accords-cadres établis à ce jour avec ces communautés, ainsi qu’en Aragon, dans les Îles Canaries, en Cantabrie et à Madrid pour faciliter le service de collecte des piles usagées aux Entités locales qui souhaitent y adhérer.