Qui est producteur?
Conformément au décret royal 710/2015 du 24 juillet qui modifie l’arrêté royal 106/2008, relatif à la gestion environnementale des piles et des accumulateurs usagés, le producteur est:
«Toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée
(y compris la vente à distance), met sur le marché, pour la première fois,
des piles ou des accumulateurs, y compris les piles ou les accumulateurs
incorporés dans des appareils ou des véhicules, dans le cadre d’une activité professionnelle.»
Les producteurs, nous sommes:
- Fabricants: vous fabriquez en Espagne, vous êtes le producteur (sauf si vous fabriquez pour un tiers sous la marque de cette autre société, auquel cas celle-ci peut, après accord entre les deux parties, assumer la condition de producteur au lieu de celle de fabricant).
- Vendeurs de marque générique, marque propre ou marque de distributeur: vous pouvez assumer la condition de producteur des piles et / ou des accumulateurs que vous vendez, même s’ils sont fabriqués en Espagne par une autre société (après accord entre les parties, vous seriez le producteur).
- Importateurs: vous importez et achetez des piles et / ou des accumulateurs dans un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, pour les vendre en Espagne, vous êtes producteur.
- Distributeurs: si vous êtes l’importateur des piles et / ou des accumulateurs que vous commercialisez, vous êtes un producteur (importateur) de ces piles et / ou de ces accumulateurs. Si toutes les piles et / ou accumulateurs que vous vendez ont été acquis auprès de fabricants ou importateurs déjà producteurs en Espagne, le distributeur n’est pas un producteur.
- Vendeur à distance: si la société ou la personne morale est établie hors d’Espagne et qu’elle vend des piles et / ou des accumulateurs par vente à distance, directement à des particuliers ou à des utilisateurs professionnels en Espagne, il s’agit d’un producteur.
- Vendeur à distance, établi en Espagne: si toutes les piles et/ou accumulateurs que vous vendez ont été acquis auprès de fabricants ou importateurs déjà producteurs en Espagne, vous n’êtes pas un producteur. Si vous importez, vous êtes un producteur de ces piles ou de ces batteries.
