Qui est producteur?
Conformément au décret royal 710/2015 du 24 juillet qui modifie l’arrêté royal 106/2008, relatif à la gestion environnementale des piles et des accumulateurs usagés, le producteur est:
«Toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée
(y compris la vente à distance), met sur le marché, pour la première fois,
des piles ou des accumulateurs, y compris les piles ou les accumulateurs
incorporés dans des appareils ou des véhicules, dans le cadre d’une activité professionnelle.»